MÔMES accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations sont collectées lors de votre utilisation du site, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Alexine Bougrat, Entrepreneur individuel — EI

Nom commercial : MÔMES

Adresse de domiciliation : [adresse professionnelle à compléter]

Adresse e-mail : bonjour.momesstudio@gmail.com

Téléphone : Non communiqué

SIREN :

2. DONNÉES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées.

Lorsque vous consultez le site :

– adresse IP ;

– informations concernant votre navigateur, votre appareil et votre réseau ;

– pages consultées ;

– page ou site depuis lequel vous êtes arrivé sur le site ;

– informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact :

– prénom et nom ;

– adresse e-mail ;

– objet de la demande ;

– contenu du message.

Lorsque vous réservez un rendez-vous :

– prénom et nom de la personne effectuant la réservation ;

– adresse e-mail ;

– numéro de téléphone ;

– type, date et heure du rendez-vous ;

– informations nécessaires à la gestion du rendez-vous ;

– lorsqu’un mineur est concerné : prénom, âge ou tranche d’âge de l’enfant, identité de son représentant légal et informations utiles volontairement communiquées.

MÔMES ne demande pas la transmission de dossiers médicaux, psychologiques ou scolaires détaillés par l’intermédiaire du site ou des formulaires de réservation.

Les informations nécessaires au paiement et à la facturation pourront être traitées par le prestataire de paiement choisi. MÔMES n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

– assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;

– répondre aux messages et aux demandes de renseignements ;

– organiser, confirmer, modifier ou annuler les rendez-vous ;

– envoyer les confirmations et rappels liés aux rendez-vous ;

– préparer et assurer les accompagnements réservés ;

– gérer les paiements, les factures et la comptabilité ;

– respecter les obligations légales et réglementaires ;

– établir des statistiques de fréquentation du site lorsque les outils concernés sont activés.

Les traitements reposent selon les cas sur :

– l’intérêt légitime de MÔMES à assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et à répondre aux demandes reçues ;

– l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat pour la réservation et la réalisation des rendez-vous ;

– le respect d’une obligation légale pour la facturation et la comptabilité ;

– votre consentement pour les cookies et traceurs non indispensables.

Aucune donnée n’est utilisée pour envoyer des communications commerciales sans accord préalable.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou enregistrer votre rendez-vous.

En l’absence de ces informations, MÔMES pourra ne pas être en mesure de traiter le message ou de confirmer la réservation.

Les autres informations sont facultatives.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :

– à Alexine Bougrat, responsable de MÔMES ;

– à Squarespace, hébergeur et prestataire technique du site ;

– à Acuity Scheduling, service de réservation proposé par Squarespace ;

– au prestataire de messagerie électronique utilisé par MÔMES ;

– au prestataire de paiement choisi, lorsque le paiement en ligne sera activé ;

– aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

– Messages reçus sans réservation ultérieure : 12 mois après le dernier échange.

– Données de réservation et de relation avec les clients : pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations.

– Informations complémentaires utilisées pour préparer l’accompagnement : pendant la durée nécessaire à celui-ci, puis supprimées au plus tard 2 ans après le dernier rendez-vous, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

– Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables.

– Données liées aux cookies : selon leur finalité, leur durée propre et les choix exprimés dans la bannière de cookies.

8. DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS

Lorsqu’un rendez-vous concerne une personne mineure, la réservation doit être effectuée par son représentant légal.

Seules les informations nécessaires à l’organisation et à la réalisation de l’accompagnement doivent être communiquées.

Le représentant légal est invité à ne pas transmettre de document médical, psychologique ou scolaire détaillé par le site. Lorsqu’une information particulière est nécessaire à l’accueil ou à la sécurité du mineur, elle peut être communiquée directement et de manière proportionnée.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion des réservations.

D’autres cookies, notamment liés à la mesure d’audience ou à des services externes, peuvent être utilisés uniquement après votre accord lorsqu’ils ne sont pas indispensables.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis la bannière ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

10. SÉCURITÉ

MÔMES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux comptes utilisés pour la gestion du site, des messages et des réservations est protégé par des moyens d’authentification adaptés.

11. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

– l’accès à vos données ;

– leur rectification ;

– leur effacement ;

– la limitation de leur traitement ;

– leur portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

– l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

– le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

bonjour.momesstudio@gmail.com

Vous pouvez également écrire à :

[adresse postale professionnelle]

Une réponse vous sera apportée dans le délai légal applicable. Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté MÔMES, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

12. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les données collectées par MÔMES ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.