POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles – MÔMES Académie
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent site et des formations sont traitées par :
Alexine BOUGRAT – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MÔMES Académie
E-mail : bonjour.momesacademie@hotmail.com
Adresse, téléphone et informations d’immatriculation : voir les Mentions légales du site.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Selon votre utilisation du site et des services de MÔMES Académie, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.
Demandes de contact et d’inscription
Informations communiquées dans les formulaires, notamment :
la formation souhaitée ;
votre situation professionnelle ;
votre projet et vos objectifs ;
vos éventuels besoins d’accessibilité ;
les échanges avec MÔMES Académie.
Données liées à la formation
Lorsque vous devenez apprenant·e, peuvent notamment être traités :
votre compte apprenant ;
votre progression dans la formation ;
vos résultats aux quiz et évaluations ;
les travaux et productions déposés ;
les échanges pédagogiques ;
les informations nécessaires à la validation de votre parcours.
Données administratives et contractuelles
Peuvent notamment être conservés :
contrats ou conventions de formation ;
factures ;
informations et justificatifs de règlement ;
documents nécessaires au suivi administratif de la formation.
Données techniques
Certaines informations techniques peuvent être enregistrées lors de l’utilisation du site ou de la plateforme de formation, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion ou des informations relatives au navigateur et au terminal utilisé.
3. DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS
Le site et les formations MÔMES Académie sont destinés à des apprenant·es adultes.
Dans le cadre des exercices, études de cas ou travaux pédagogiques, les situations réelles impliquant un enfant ou un adolescent doivent être anonymisées.
Il est demandé de ne pas transmettre le nom, l’adresse, les coordonnées, la photographie ou toute autre information permettant d’identifier directement ou indirectement un mineur réel.
4. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?
Vos données peuvent être utilisées afin de :
répondre à vos demandes de contact ;
traiter une demande d’inscription ;
préparer et gérer votre contrat ou convention de formation ;
créer et gérer votre accès à la formation ;
assurer votre suivi pédagogique ;
organiser les évaluations ;
gérer la facturation et les règlements ;
respecter les obligations légales et administratives de MÔMES Académie ;
assurer la sécurité du site et des espaces de formation ;
vous adresser des communications commerciales lorsque votre consentement est requis et a été donné.
Selon le traitement concerné, les données sont utilisées sur la base de l’exécution du contrat, de mesures précontractuelles, d’une obligation légale, de l’intérêt légitime de MÔMES Académie ou de votre consentement.
5. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site, la gestion des inscriptions, le suivi des formations ou les obligations administratives de MÔMES Académie.
MÔMES Académie utilise notamment :
Squarespace, pour l’hébergement et le fonctionnement du site internet ;
Teachizy, édité par MAJ DIGITAL, pour l’hébergement des formations, la gestion des comptes apprenants et le suivi de leur progression ;
ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des services de messagerie, paiement, facturation ou stockage.
Certaines données peuvent également être communiquées aux administrations ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
MÔMES Académie demeure responsable des traitements qu’elle met en œuvre concernant ses apprenant·es.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires techniques ou leurs sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales.
À titre indicatif :
Demandes de contact sans inscription : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf demande d’effacement anticipée.
Données contractuelles et liées au suivi de formation : pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, généralement jusqu’à 5 ans.
Factures et pièces comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’impose.
Données de progression et d’évaluation : pendant la période nécessaire au suivi et à la justification de la réalisation de la formation.
Données techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
8. VOS DROITS
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition ;
de portabilité ;
de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
bonjour.momesacademie@hotmail.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations permettant de vérifier son identité peuvent être demandées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, assurer la sécurité du site ou mémoriser certains choix.
D’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter votre consentement, notamment certains outils de mesure d’audience, fonctionnalités de réseaux sociaux ou contenus provenant de services tiers.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies et modifier votre choix ultérieurement grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
MÔMES Académie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Les comptes de formation sont personnels et les identifiants d’accès ne doivent pas être communiqués à un tiers.
11. DÉCISION AUTOMATISÉE
MÔMES Académie ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : septembre 2026
13. CONTACT
Pour toute question concernant vos données personnelles ou la présente Politique de confidentialité :
MÔMES Académie
bonjour.momesacademie@hotmail.com
Adresse et coordonnées complètes disponibles dans les Mentions légales.